Section précédente
Section 1
Obligations générales
82 — 85
Section parente
Chapitre III
Obligations incombant au responsable du traitement et au sous-traitant
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
86 — 87
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
Paragraphe 1 : Présentation et instruction des demandes d'autorisations de traitements
Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES)
Paragraphe 3 : Composition et fonctionnement du comité d'audit du système national des données de santé
Paragraphe 4 : Composition et fonctionnement des comités de protection des personnes
Sous-section 3 : Procédures simplifiées
Sous-section 4 : Modalités d'information des personnes concernées
