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Section 2
Dispositions particulières aux droits exercés de manière indirecte
81
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Titre II
TRAITEMENTS RELEVANT DU RÉGIME DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PRÉVUE PAR LE RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU 27 AVRIL 2016
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Section 1
Obligations générales
82 — 85
Section 1 : Obligations générales
Section 2 : Traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières relatives aux traitements à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
Sous-section 3 : Procédures simplifiées
Sous-section 4 : Modalités d'information des personnes concernées
Section 3 : Traitements aux fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
