Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. 1 > >
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JORF n°0123 du 28 mai 2019
Décret n°2019-520 du 27 mai 2019
Le Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-2 et R. 1333-11 ;
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, modifiée notamment par l'article 232 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
Vu l'avis de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en date du 11 février 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. 11 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. 12 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. 13 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. 14 > >
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1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. 15 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. null > >
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Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2019.
Edouard Philippe