Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'indemnisation des maladies radio-induites
Résumé. La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires est remplacée par une limite de dose efficace pour l'exposition aux rayonnements ionisants.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art. 13 : Indemnisation des victimes des essais nucléaires
→ Version 2 : Modification des critères d'indemnisation pour les maladies radio-induites
→ Version 2 : Modification des critères d'indemnisation pour les maladies radio-induites
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art. 13