Décret n°2019-520 du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

Art. 1

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Exclusion des métastases secondaires non listées

Résumé. Les maladies causées par des métastases secondaires à une maladie non listée ne sont plus prises en compte pour les indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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