Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des métastases secondaires non listées
Résumé. Les maladies causées par des métastases secondaires à une maladie non listée ne sont plus prises en compte pour les indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art. 1 : Liste des maladies liées aux essais nucléaires
→ Version 2 : Précision sur les maladies exclues de la liste
→ Version 2 : Précision sur les maladies exclues de la liste
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art. 1