JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 15 septembre 2014 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 15 septembre 2014 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions. »