DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

Article 1

Créé le 18 septembre 2014 · En vigueur depuis le 29 mai 2019

La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions.

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En vigueur du jeudi 18 septembre 2014 au mardi 28 mai 2019