Décret n°2019-520 du 27 mai 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des maladies radio-induites

Résumé. La liste des maladies reconnues comme radio-induites par la loi de 2010 est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance