Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'information sur la complétude du dossier d'indemnisation
Résumé. Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires doit maintenant informer le demandeur par lettre recommandée lorsque son dossier est complet.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art. 11 : Procédure de demande d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires
→ Version 2 : Modernisation des modalités de demande d'indemnisation
→ Version 2 : Modernisation des modalités de demande d'indemnisation
- DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014Art. 11