Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une réduction de cotisations pour les heures supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-40 du 24 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D711-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance