Décret n°2019-40 du 24 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-21, Art. D241-22, Art. D241-25

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Modification des règles sur les heures supplémentaires et les cotisations

Résumé. Les règles sur les heures supplémentaires et les réductions de cotisations salariales sont simplifiées et adaptées aux taux réels.

A modifié les dispositions suivantes :

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