Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des frais d'études
Résumé. Le décret remplace l'expression 'droits de scolarité' par 'droits d'inscription' pour clarifier les frais exonérés.
A modifié les dispositions suivantes :