Décret n°2019-344 du 19 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R719-50

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Élargissement des critères d'exonération des frais d'inscription pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent être exemptés de frais d'inscription s'ils correspondent aux orientations stratégiques de leur établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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