Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des délégués fédéraux par les délégués antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du type de délégation obligatoireCode du sportArt. R232-52 : Vérification d'identité lors des contrôles antidopage
→ Version 3 : Révision des règles d’autorisation pour prélèvements invasifsCode du sportArt. R232-56 : Organisation des contrôles antidopage
→ Version 2 : Modification terminologique et élargissement des destinataires
- Code du sport.Art. R232-48, Art. R232-52, Art. R232-56, Art. R232-57, Art. R232-60, Art. R232-61