Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-48, Art. R232-52, Art. R232-56, Art. R232-57, Art. R232-60, Art. R232-61

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Remplacement des délégués fédéraux par les délégués antidopage

Résumé. Les délégués fédéraux deviennent des délégués antidopage avec des rôles plus précis dans les contrôles antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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