Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des délégués fédéraux par les délégués antidopage
Résumé. Les délégués fédéraux deviennent des délégués antidopage avec des rôles plus précis dans les contrôles antidopage.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-48 → Version 3Code du sportArt. R232-52 → Version 3Code du sportArt. R232-56 → Version 2Code du sportArt. R232-57 → Version 2Code du sportArt. R232-60 → Version 2Code du sportArt. R232-61 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-48, Art. R232-52, Art. R232-56, Art. R232-57, Art. R232-60, Art. R232-61