Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des fonctions habilitantes – passage au responsable du passeportCode du sportArt. R232-67-8 : Transmission anonyme des résultats d'analyses antidopage
→ Version 2 : Extension des destinataires des résultats et changement d’appellationCode du sportArt. R232-67-9 : Traitement des données biologiques pour le passeport du sportif
→ Version 3 : Ajout des modules hématologique et stéroïdien avec référence aux normes WADA
- Code du sport.Art. R232-41-5, Art. R232-67-8, Art. R232-67-9, Art. R232-67-14