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Paragraphe 2

Examens et prélèvements autorisés

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Article R232-61

Dispositions relatives à l'absence ou au refus de concours d'un délégué antidopage

Code du sport

Article R232-60

Article R232-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué antidopage dans les opérations de contrôle

Résumé Le délégué antidopage aide à choisir les sportifs à contrôler et à faire les contrôles, sauf pour les examens médicaux.

Le délégué antidopage est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.

Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 232-49.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre du délégué

Résumé des changements Le texte remplace le terme « délégué fédéral » par « délégué antidopage », indiquant que la personne concernée est désormais spécifiquement chargée de la lutte contre le dopage.

Le délégué antidopage est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.

Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 232-49.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le délégué fédéral est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.

Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 232-49.