Code du travail

Article R4731-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des mesures d'urgence par l'inspection du travail

Résumé L'inspecteur du travail vérifie en deux jours si l'employeur a bien supprimé un danger grave.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l'employeur ou de son représentant, le caractère approprié des mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision du délai de vérification à deux jours ouvrés

Résumé des changements La durée maximale pour vérifier les mesures est désormais fixée à deux jours ouvrés au lieu de simplement deux jours.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l'employeur ou de son représentant, le caractère approprié des mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des fonctions responsables

Résumé des changements Le texte précise que c’est désormais l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L 8112‑1 qui doit vérifier les mesures, remplaçant la formulation plus générale d’un inspecteur du travail.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l'employeur ou de son représentant, le caractère approprié des mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'inspecteur du travail vérifie d'urgence, et au plus tard dans un délai de deux jours à compter de la date de remise ou de réception de la lettre de l'employeur ou de son représentant, le caractère approprié des mesures prises pour faire cesser la cause de danger grave et imminent.