Décret n°2019-253 du 27 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le droit des jeunes travailleurs

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge plusieurs articles du Code du travail concernant les jeunes de moins de 18 ans.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance