En vigueur depuis le 31 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur le droit des jeunes travailleurs
Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge plusieurs articles du Code du travail concernant les jeunes de moins de 18 ans.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.