Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de transmission pour le classement des offices de tourisme
Résumé. Le représentant de l'État n'a plus à transmettre une copie du classement d'un office de tourisme à un organisme spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :