Décret n°2019-174 du 7 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D133-24

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Suppression d'une obligation de transmission pour le classement des offices de tourisme

Résumé. Le représentant de l'État n'a plus à transmettre une copie du classement d'un office de tourisme à un organisme spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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