Décret n°2019-174 du 7 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D133-20

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Modification des critères de classement des offices de tourisme

Résumé. Les critères de classement des offices de tourisme sont désormais fixés par un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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