Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure d'envoi du dossier de classement
Résumé. La procédure d'envoi du dossier de classement d'un office de tourisme ne dépend plus d'un arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :