Décret n°2019-174 du 7 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D133-22

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Simplification de la procédure d'envoi du dossier de classement

Résumé. La procédure d'envoi du dossier de classement d'un office de tourisme ne dépend plus d'un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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