Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'information avant sanction d'un office de tourisme
Résumé. Avant de sanctionner un office de tourisme, on doit prévenir son représentant légal pour qu'il puisse se défendre.
A modifié les dispositions suivantes :