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Création des Conseils nationaux professionnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause relative aux conventions entre conseils nationaux professionnels et ordresCode de la santé publiqueArt. D4021-2-1 : Rôles des Conseils nationaux professionnels dans l'amélioration des soins
- Code de la santé publiqueArt. D4021-1-1, Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. D4021-2-2, Sct. Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-3, Art. D4021-3-1, Sct. Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-4, Art. D4021-4-1, Art. D4021-4-2, Art. D4021-4-3, Sct. Sous-section 5 : Autres dispositions, Art. D4021-5