Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D4021-1-1, Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. D4021-2-2, Sct. Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-3, Art. D4021-3-1, Sct. Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-4, Art. D4021-4-1, Art. D4021-4-2, Art. D4021-4-3, Sct. Sous-section 5 : Autres dispositions, Art. D4021-5

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Création des Conseils nationaux professionnels de santé

Résumé. Les Conseils nationaux professionnels de santé sont créés pour représenter chaque profession ou spécialité, avec des missions spécifiques et un fonctionnement défini.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4021-1-1 : Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnelCode de la santé publiqueArt. D4021-2 : Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants
→ Version 2 : Ajout d’une clause relative aux conventions entre conseils nationaux professionnels et ordres
Code de la santé publiqueArt. D4021-2-1 : Rôles des Conseils nationaux professionnels dans l'amélioration des soins
- Code de la santé publique
Art. D4021-1-1, Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. D4021-2-2, Sct. Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-3, Art. D4021-3-1, Sct. Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-4, Art. D4021-4-1, Art. D4021-4-2, Art. D4021-4-3, Sct. Sous-section 5 : Autres dispositions, Art. D4021-5

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