Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des représentants des professions de santé
Résumé. Le décret supprime la liste des représentants des professions de santé chargés d'exercer certaines missions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016Art. 1 : Liste des représentants des professions de santé
- Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016Art. 1