JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Article 2

Article 2

L'article 1er du décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de Conseils nationaux professionnels est abrogé.


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Version 1

L'article 1er du décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de Conseils nationaux professionnels est abrogé.