Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016

Art. 1

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Suppression de la liste des représentants des professions de santé

Résumé. Le décret supprime la liste des représentants des professions de santé chargés d'exercer certaines missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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