Décret n°2019-1498 du 27 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestation de délivrance du titre de maître ès sciences médicales., Art. Annexe

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Suppression des conditions d'obtention du titre de maître ès sciences médicales

Résumé. Le décret supprime les règles pour obtenir le titre de maître ès sciences médicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 1 : 'Maître ès sciences médicales' pour les médecins étrangers
→ Version 3
Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 2 → Version 2Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972Art. 3 → Version 2
- Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestation de délivrance du titre de maître ès sciences médicales., Art. Annexe

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