Abrogé30 décembre 2019
Créé le 15 novembre 1986
La délivrance du titre de maître ès sciences médicales est attestée par un certificat conforme au modèle annexé au présent décret.
Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 30 décembre 2019
En vigueur du samedi 15 novembre 1986 au dimanche 29 décembre 2019