Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972

Article 2

Créé le 15 novembre 1986 · En vigueur du 17 mai 1991 au 29 décembre 2019

Les candidats au titre de maître ès sciences médicales doivent remplir les conditions suivantes :
1° Justifier du diplôme de docteur en médecine d'une université étrangère ou du diplôme français de docteur en médecine ou du diplôme de docteur d'une université française (mention Médecine) ;
2° Posséder le certificat d'études spécialisées (CES), ou le diplôme d'études spécialisées (DES) obtenu par la voie du concours d'internat à titre étranger, ou tout autre diplôme reconnu équivalent par le jury prévu à l'article 4 du présent décret ;
3° Avoir accompli dans les services agréés, en application de l'article 56 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée, une durée de stages dans leur spécialité au moins égale à celle de la formation pratique spécifique exigée pour le diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1991 au dimanche 29 décembre 2019

En vigueur du samedi 15 novembre 1986 au jeudi 16 mai 1991