Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. D132-15

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Ajout d'une orientation sur la radicalisation au plan de prévention

Résumé. Le plan de prévention de la délinquance à Paris inclut désormais la radicalisation dans ses orientations.

A modifié les dispositions suivantes :

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