Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 16 (V)
Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Décret sur les aides à l'écriture musicale
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.