Abrogé par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 16 (V)
Créé le 27 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Modification des règles d'aide à l'écriture musicale
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'article 2 (Aide à l'écriture d'œuvres musicales), du premier alinéa de l'article 5 (Silence du ministère sur une demande d'aide musicale) et de l'article 6 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés).