Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression du conseil d'orientation pour la prévision des crues

Résumé. Le décret supprime le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du Schapi, qui supervisait les activités de prévision des crues et d'hydrométrie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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