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Suppression de la commission des téléphériques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2012-988 du 22 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-988 du 22 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-988 du 22 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 (Ab)
Modification des références réglementaires pour la commission des téléphériques
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 · art. 5 (Ab)
Création d'une commission consultative sur les téléphériques
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 · art. 1 (Ab)
Rôle de la commission des téléphériques
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 · art. 2 (Ab)
Nomination de la commission des téléphériques
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret sur les téléphériques
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 · art. 7 (Ab)
Composition et rôle de la commission des téléphériques
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 · art. 3 (Ab)
Renouvellement de la commission des téléphériques
Décret n°2012-988 du 22 août 2012 · art. 6 (Ab)