Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-988 du 22 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de la commission des téléphériques

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2012 sur la commission des téléphériques, supprimant ainsi cette commission et ses règles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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