Arrêté du 22 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) intervient sur les missions du réseau national pour la prévision des crues et l'hydrométrie (le réseau PC&H), composé du Schapi, des services de prévision des crues (SPC), des unités d'hydrométrie (UH) ainsi que, en Corse et dans les départements d'outre-mer, des cellules de veille hydrologique (CVH).
Il est consulté sur :
― le programme d'activités du service et du réseau PC&H, y compris en matière d'études et de recherche ainsi que le suivi de ses avancées ;
― les orientations scientifiques, techniques et organisationnelles en matière d'outils de prévision et de modélisation, d'appareils et de méthodes de mesures et de bases de données hydrométriques, ainsi que leur environnement ;
― les évolutions des services rendus par le réseau PC&H ;
― les actions à mener pour optimiser les réseaux de mesure hydrométrique, soutenir les bonnes pratiques et le développement de techniques de mesure innovantes et améliorer la diffusion et l'échange de données hydrométriques entre organismes ;
― la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les services techniques et établissements publics de l'Etat en matière de prévision des crues et des inondations, d'hydrométrie et d'hydrologie opérationnelle, ainsi que de validation des méthodes utilisées.
Il s'appuie pour cela sur les groupes de travail et instances de réflexion qu'il met en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019

Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) intervient sur les missions du réseau national pour la prévision des crues et l'hydrométrie (le réseau PC&H), composé du Schapi, des services de prévision des crues (SPC), des unités d'hydrométrie (UH) ainsi que, en Corse et dans les départements d'outre-mer, des cellules de veille hydrologique (CVH).
Il est consulté sur :
― le programme d'activités du service et du réseau PC&H, y compris en matière d'études et de recherche ainsi que le suivi de ses avancées ;
― les orientations scientifiques, techniques et organisationnelles en matière d'outils de prévision et de modélisation, d'appareils et de méthodes de mesures et de bases de données hydrométriques, ainsi que leur environnement ;
― les évolutions des services rendus par le réseau PC&H ;
― les actions à mener pour optimiser les réseaux de mesure hydrométrique, soutenir les bonnes pratiques et le développement de techniques de mesure innovantes et améliorer la diffusion et l'échange de données hydrométriques entre organismes ;
― la coordination des actions scientifiques et techniques entreprises par les services techniques et établissements publics de l'Etat en matière de prévision des crues et des inondations, d'hydrométrie et d'hydrologie opérationnelle, ainsi que de validation des méthodes utilisées.
Il s'appuie pour cela sur les groupes de travail et instances de réflexion qu'il met en place.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance