Arrêté du 22 décembre 2013

Article 4

Créé le 9 février 2014

Le président du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, issu du groupe des représentants des utilisateurs, donneurs d'ordre et principaux partenaires opérationnels concernés par les activités du réseau PC&H ainsi que le vice-président, issu du groupe des représentants des partenaires scientifiques et techniques, sont désignés par le directeur général de la prévention des risques pour une durée de trois ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action du réseau PC&H. Elles n'ont pas le droit de vote.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1362 du 16 décembre 2019art. 4

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019