Arrêté du 22 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le président du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, issu du groupe des représentants des utilisateurs, donneurs d'ordre et principaux partenaires opérationnels concernés par les activités du réseau PC&H ainsi que le vice-président, issu du groupe des représentants des partenaires scientifiques et techniques, sont désignés par le directeur général de la prévention des risques pour une durée de trois ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action du réseau PC&H. Elles n'ont pas le droit de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019

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Désignation du président et du vice-président

Résumé. Le président et le vice-président du conseil d'orientation scientifique sont nommés pour trois ans et peuvent inviter des experts sans droit de vote.

Le président du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, issu du groupe des représentants des utilisateurs, donneurs d'ordre et principaux partenaires opérationnels concernés par les activités du réseau PC&H ainsi que le vice-président, issu du groupe des représentants des partenaires scientifiques et techniques, sont désignés par le directeur général de la prévention des risques pour une durée de trois ans. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président.
Le président peut inviter à siéger, en tant qu'expert, à tout ou partie des réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, des personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant de l'action du réseau PC&H. Elles n'ont pas le droit de vote.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance