Article 2
Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique comprend quarante-huit membres.
Vingt-quatre membres représentent les utilisateurs, donneurs d'ordre et principaux partenaires opérationnels concernés par les activités du réseau PC&H :
- Douze membres des services de l'Etat et des établissements publics de l'Etat :
Au titre du ministère chargé de l'environnement :
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le secrétaire général du ministère ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le directeur de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― un directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, délégué de bassin ou son représentant ;
― un directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, non délégué de bassin ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'intérieur :
― le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
― un préfet ou son représentant.
Au titre des services rattachés au premier ministre :
― un directeur départemental des territoires (et de la mer) ou son représentant.
Au titre des établissements publics de l'Etat :
― le directeur général de l'ONEMA ou son représentant ;
― le président-directeur général de Météo-France ou son représentant. - Cinq membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales, soit :
― le maire d'une commune particulièrement vulnérable aux inondations ou son représentant, désigné par l'Association des maires de France ;
― le président du conseil général d'un département particulièrement vulnérable aux inondations ou son représentant, désigné par l'Association des départements de France ;
― le président d'une communauté intercommunale ou son représentant, désigné par l'Association des communautés de France ;
― le président d'un établissement public territorial de bassin ou son représentant, désigné par l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin ;
― le président du Centre européen de prévention du risque d'inondation ou son représentant. - Trois membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du réseau PC&H :
― un commandant d'un centre d'incendie et de secours, proposé par le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
― un représentant d'une des principales entreprises productrice d'électricité, proposé par l'Union française de l'électricité ;
― un représentant d'une société d'assurance ou d'un groupement de celles-ci, proposé par la mission des risques naturels. - Trois membres d'associations compétentes dans le champ de la prévention des risques d'inondation :
― le président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles ou son représentant ;
― le président de l'Union nationale des associations de lutte contre les inondations ou son représentant ;
― le président de la confédération des riverains du Rhône et de ses affluents ou son représentant. - Un représentant du personnel du Schapi ou son suppléant, élu selon les modalités fixées par décision du directeur général de la prévention des risques.
Vingt-quatre membres représentent les partenaires scientifiques et techniques : - Sept membres des services et établissements publics de l'Etat en charge de travaux scientifiques et techniques en hydrologie :
― un représentant du centre d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
― un représentant du Centre national de recherches météorologiques de Météo-France ;
― un représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ;
― un représentant du BRGM ;
― un représentant de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
― un représentant du Centre national d'études spatiales (CNES) ;
― un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). - Sept membres des laboratoires de recherche associés à une université ou à une école d'ingénieurs travaillant dans le domaine, y compris en sciences humaines et sociales.
- Huit membres d'organismes intéressés par l'hydrologie au titre de leur activité scientifique et technique :
― un représentant de la direction technique générale d'Electricité de France ;
― un représentant du service technique de la Compagnie nationale du Rhône ;
― un représentant du Joint Research Center de la Commission européenne ;
― un représentant des bureaux d'études français compétents en hydrologie ;
― un représentant des sociétés d'aménagement hydraulique régional ;
― un représentant d'un service de prévision des crues d'un pays étranger ;
― le président de la commission « hydrologie » du Conseil supérieur de la météorologie ou son représentant ;
― le président de la Société hydrotechnique de France ou son représentant. - Deux personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine de l'hydrologie.
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