Arrêté du 22 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique se réunit sur convocation du directeur du Schapi. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le directeur du Schapi. Des réunions thématiques restreintes complémentaires peuvent être organisées.
Le renouvellement en cours de membres n'empêche pas la réunion du conseil.
Les avis du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et au chef du service des risques naturels et hydrauliques.
Le directeur général de la prévention des risques rapporte les avis du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique auprès de la commission mixte pour les inondations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019

Le conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique se réunit sur convocation du directeur du Schapi. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le directeur du Schapi. Des réunions thématiques restreintes complémentaires peuvent être organisées.
Le renouvellement en cours de membres n'empêche pas la réunion du conseil.
Les avis du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et au chef du service des risques naturels et hydrauliques.
Le directeur général de la prévention des risques rapporte les avis du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique auprès de la commission mixte pour les inondations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance