Arrêté du 22 décembre 2013

Article 6

Créé le 9 février 2014

Le secrétariat du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique est assuré par le Schapi. Le directeur du Schapi ainsi qu'éventuellement tout membre du Schapi compétent sur les sujets abordés assistent aux réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Ils n'ont pas le droit de vote.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1362 du 16 décembre 2019art. 4

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019