Arrêté du 22 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétariat du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique est assuré par le Schapi. Le directeur du Schapi ainsi qu'éventuellement tout membre du Schapi compétent sur les sujets abordés assistent aux réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Ils n'ont pas le droit de vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019

Le secrétariat du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique est assuré par le Schapi. Le directeur du Schapi ainsi qu'éventuellement tout membre du Schapi compétent sur les sujets abordés assistent aux réunions du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique. Ils n'ont pas le droit de vote.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance