Arrêté du 22 décembre 2013

Article 3

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Article 3

La durée des mandats des membres est de trois ans renouvelable. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction ou de la représentation au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à courir.

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Créé le 9 février 2014 · Abrogé le 18 décembre 2019

La durée des mandats des membres est de trois ans renouvelable. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction ou de la représentation au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à courir.

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En vigueur du dimanche 9 février 2014 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance