Décret n°2019-1287 du 3 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R522-14, Art. R522-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage , Sct. Paragraphe 1 : Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage, Art. R522-24-1, Art. R522-24-2, Sct. Paragraphe 2 : Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage, Art. R522-24-3, Art. R522-24-4, Art. R522-24-5, Art. R522-24-6, Art. R522-24-7, Art. R522-24-8, Art. R522-24-9, Art. R522-24-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-22, Art. R522-23, Art. R522-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Sous-section 1 : Des récépissés et des warrants

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Modification des règles sur les reçus d'entreposage

Résumé. Un décret modifie et crée des règles sur les reçus d'entreposage et les gages de marchandises, en précisant leur fonctionnement et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage : Gestion des reçus d'entreposage et gagesCode de commerceSct. Paragraphe 1 : Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposageCode de commerceArt. R522-24-1 : Fonctionnement du registre des reçus d'entreposage
- Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage , Sct. Paragraphe 1 : Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage, Art. R522-24-1, Art. R522-24-2, Sct. Paragraphe 2 : Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage, Art. R522-24-3, Art. R522-24-4, Art. R522-24-5, Art. R522-24-6, Art. R522-24-7, Art. R522-24-8, Art. R522-24-9, Art. R522-24-10, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-22, Art. R522-23, Art. R522-24

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 4 : Des récépissés : Règles pour les récépissés, warrants et reçus d'entreposage
→ Version 2
Code de commercedes warrants et des reçus d'entreposage
- Code de commerce
Sct. Section 4 : Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage

A créé les dispositions suivantes :

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