Article R522-24-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposabilité du gage sur les marchandises représentées par un reçu d'entreposage
Résumé Le gage sur les marchandises est opposable aux autres dès qu'il est inscrit avec un numéro dans le registre.
Le gage est opposable aux tiers à compter de la date de son inscription mentionnée dans le registre. Cette mention comprend également un numéro attribué par le gestionnaire de la plateforme mentionnée au premier alinéa de l'article L. 522-37-1.
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