Code de commerce
Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage
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Gestion des reçus d'entreposage et gages
Résumé. Cette section explique comment les reçus d'entreposage sont gérés et comment un gage sur des marchandises stockées peut être enregistré.
En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2019
Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage
Paragraphe 1 : Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage
Paragraphe 2 : Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage