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Section 4

Des récépissés, des warrants et des reçus d'entreposage

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Paragraphe 1

Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage

R522-24-1 — R522-24-2

Code de commerce

Sous-section 2 : Des reçus d'entreposage

Paragraphe 1 : Du fonctionnement du registre de reçus d'entreposage

Paragraphe 2 : Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage