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Paragraphe 2

Du gage des marchandises représentées par un reçu d'entreposage

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Article R522-24-6

Procédure de modification et de radiation d'un gage inscrit pour un reçu d'entreposage

Code de commerce

Article R522-24-5

Article R522-24-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du gage des marchandises en entreposage

Résumé Un gage sur des marchandises en entreposage dure cinq ans et s'efface automatiquement s'il n'est pas renouvelé.

Le gage est conservé pendant cinq ans à compter du jour de son inscription. Son effet cesse si l'inscription n'a pas été renouvelée avant l'expiration de ce délai. Dans ce cas, le gestionnaire de la plateforme procède d'office à la radiation de l'inscription.

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Version 1

Le gage est conservé pendant cinq ans à compter du jour de son inscription. Son effet cesse si l'inscription n'a pas été renouvelée avant l'expiration de ce délai. Dans ce cas, le gestionnaire de la plateforme procède d'office à la radiation de l'inscription.