Décret n°2019-1285 du 3 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 5 : Gestion des instruments financiers, Art. R4122-47, Art. R4122-48, Art. R4122-49

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Gestion financière des militaires

Résumé. Certains militaires doivent confier la gestion de leurs finances à des tiers pour éviter les conflits d'intérêts, suivre des règles spécifiques pour gérer leurs investissements et ne pas contrôler directement leurs instruments financiers.

A créé les dispositions suivantes :

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