Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière des militaires
Résumé. Certains militaires doivent confier la gestion de leurs finances à des tiers pour éviter les conflits d'intérêts, suivre des règles spécifiques pour gérer leurs investissements et ne pas contrôler directement leurs instruments financiers.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 5 : Gestion des instruments financiersCode de la défenseArt. R4122-47 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-48 → Version 1Code de la défenseArt. R4122-49 → Version 1
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Gestion des instruments financiers, Art. R4122-47, Art. R4122-48, Art. R4122-49