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Gestion financière des militaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Gestion des instruments financiers, Art. R4122-47, Art. R4122-48, Art. R4122-49
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Décret n°2019-1285 du 3 décembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la défense
.
Sct. Section 5 : Gestion des instruments financiers, Art. R4122-47, Art. R4122-48, Art. R4122-49
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 5 : Gestion des instruments financiers, Art. R4122-47, Art. R4122-48, Art. R4122-49
crée
Source : Légifrance
Gestion des finances des militaires en poste sensible
Code de la défense · art. R4122-47 (V)
Règles de gestion financière pour certains militaires
Code de la défense · art. R4122-49 (V)
Gestion des instruments financiers par les militaires
Code de la défense · art. R4122-48 (V)
Gestion financière des militaires
Code de la défense · Section 5 : Gestion des instruments financiers (V)
Art. L4122-7
Code de la défense
Règles de gestion des instruments financiers pour les autorités et membres du gouvernement
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · art. 2
Règles pour les mandats financiers des personnes importantes
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · art. 3
Déclaration des instruments financiers en cas de mariage
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · art. 3-1
Déclaration des instruments financiers conservés
DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · art. 3-3
Décret n°2017-547 du 13 avril 2017
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.