A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales.Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 1 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 2 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 3 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 4 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 5 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 6 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 6-1 → Version 4Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 6-2 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 7 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiersDécret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. Section 1 : Statuts et organisationDécret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 8 → Version 5Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 8-1 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 9 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 10 → Version 6Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 11 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 10-1 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 10-2 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 10-3 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. Section 2 : RessourcesDécret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 12 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 13 → Version 4Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 14 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 15 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 15-1 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 15-2 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 15-3 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 15-4 → Version 4Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 15-5 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnellesDécret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 16 → Version 4Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 17 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 18 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 19 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 20 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 21 → Version 4Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 22 → Version 3Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 23 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 24 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 25 → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. Annexe → Version 1Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. Annexe → Version 1Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 1 → Version 2Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 2 → Version 2Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 3 → Version 2Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 5 → Version 2Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 6 → Version 1Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 7 → Version 1
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Sct. TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers, Sct. Section 1 : Statuts et organisation, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Sct. Section 2 : Ressources, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Sct. TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7