Décret n°2019-1272 du 2 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

Sct. TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Sct. TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers, Sct. Section 1 : Statuts et organisation, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Sct. Section 2 : Ressources, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Sct. TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Décret n°95-257 du 2 mars 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de règles sur les stages et fonds de formation artisanale

Résumé. Un décret supprime des règles sur les stages pour futurs artisans et les fonds de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°83-517 du 24 juin 1983Sct. TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales.Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 1 → Version 2Décret n°83-517 du 24 juin 1983Art. 2 → Version 2
- Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Sct. TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 7, Sct. TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers, Sct. Section 1 : Statuts et organisation, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Sct. Section 2 : Ressources, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Sct. TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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