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Créé le 25 juin 1983 · En vigueur du 1 avril 2017 au 3 décembre 2019
Les stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée sont organisés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, selon le cas, la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale.
Abrogé depuis le mercredi 4 décembre 2019
En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 3 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)Décret n°2017-445 du 30 mars 2017art. 1
Les ⏺ stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée sont organisés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, selonle cas, la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale.
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au vendredi 31 mars 2017
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée dans les conditions fixées par le présent décret.
En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au samedi 13 novembre 2010
Les chambres de métiers et de l'artisanat organisent les stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée dans les conditions fixées par le présent décret.
En vigueur du samedi 25 juin 1983 au mercredi 3 novembre 2004
Les chambres de métiers organisent les stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée dans les conditions fixées par le présent décret.