Décret n°95-257 du 2 mars 1995

Article 1

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Article 1

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales organisent, directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par trimestre, des stages d'initiation à la gestion ouverts aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale. Chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale peut se grouper, à cet effet, avec une ou plusieurs autres chambres de commerce et d'industrie territoriales.

La durée de chaque période de stage est de trois jours au moins et de cinq jours au plus.

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Créé le 9 mars 1995 · Abrogé le 4 décembre 2019

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales organisent, directement ou sous leur contrôle, au moins une fois par trimestre, des stages d'initiation à la gestion ouverts aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise commerciale. Chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale peut se grouper, à cet effet, avec une ou plusieurs autres chambres de commerce et d'industrie territoriales.

La durée de chaque période de stage est de trois jours au moins et de cinq jours au plus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance