Décret n°95-257 du 2 mars 1995

Article 2

Créé le 9 mars 1995 · En vigueur du 17 mai 2015 au 3 décembre 2019

Les stages comportent des cours théoriques et des travaux pratiques qui portent notamment sur les sujets suivants :

- l'entreprise, son cadre juridique et économique ;

- la concurrence, la fixation des prix, les méthodes commerciales ;

- la comptabilité et la gestion ;

- les droits et obligations du chef d'entreprise en matières fiscale et sociale ;

- le financement : la trésorerie, les investissements, le crédit ; - l'organisation du travail ;

- les relations avec les fournisseurs et avec la clientèle.

Le contenu des cours et travaux pratiques et leurs modalités d'organisation sont déterminés par arrêté du ministre chargé du commerce après avis de CCI France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1272 du 2 décembre 2019art. 3

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au mardi 3 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 12

Les stages comportent des cours théoriques et des travaux pratiques

\- l'entreprise, son cadre juridique et économique ;

\- la concurrence, la fixation des prix, les méthodes commerciales ;

\- la comptabilité et la gestion ;

\- les droits et obligations du chef d'entreprise en matières fiscale et sociale ;

\- le financement : la trésorerie, les investissements, le crédit ; - l'organisation du travail ;

\- les relations avec les fournisseurs et avec la clientèle.

Le contenu des cours et travaux pratiques et leurs modalités d'organisation sont déterminés par arrêté du ministre chargé du commerce après avis de CCI France.

En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au samedi 16 mai 2015

Les stages comportent des cours théoriques et des travaux pratiques qui portent notamment sur les sujets suivants :

l'entreprise, son cadre juridique et économique ;

la concurrence, la fixation des prix, les méthodes commerciales ;

la comptabilité et la gestion ;

les droits et obligations du chef d'entreprise en matières fiscale et sociale ;

le financement : la trésorerie, les investissements, le crédit ; - l'organisation du travail ;

les relations avec les fournisseurs et avec la clientèle.

Le contenu des cours et travaux pratiques et leurs modalités d'organisation sont déterminés par arrêté du ministre chargé du commerce après avis de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.