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Suppression des règles de fonctionnement des installations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Décret n°2019-113 du 19 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les installations nucléaires
Décret n°2019-113 du 19 février 2019 · art. 1
Règles contre les nuisances des installations
Décret du 22 juin 1984 · art. 6 (Ab)
Conditions d'exploitation des installations nucléaires
Décret du 22 juin 1984 · art. 7 (Ab)
Approbation ministérielle pour la mise en service d'une installation nucléaire
Décret du 22 juin 1984 · art. 8 (Ab)
Protection contre la malveillance dans une installation nucléaire
Décret du 22 juin 1984 · art. 9 (Ab)
Déclaration obligatoire des accidents nucléaires
Décret du 22 juin 1984 · art. 10 (Ab)
Règles pour les installations nucléaires
Décret du 22 juin 1984 · art. 11 (Ab)
Délai de six ans pour les obligations nucléaires
Décret du 22 juin 1984 · art. 12 (Ab)
Art. 5 (Ab)
Décret du 22 juin 1984