Décret n°2019-113 du 19 février 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 22 juin 1984

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de fonctionnement des installations

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'exploitation et la surveillance des installations pour éviter les nuisances sonores et vibratoires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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