Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de contrôle pour les équipements radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-113 du 19 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 1984
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression des règles de fonctionnement des installations
Décret n°2019-113 du 19 février 2019 · art. 6
Contrôle des équipements et déchets radioactifs
Décret du 22 juin 1984 · art. 4 (VT)
Modification des règles pour le traitement des déchets radioactifs et les installations nucléaires
Décret n°2019-113 du 19 février 2019