Décret n°2019-113 du 19 février 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le traitement des déchets radioactifs) à 6 (Suppression des règles de fonctionnement des installations).

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Modification d'un décret sur une installation de traitement de déchets radioactifs

Résumé. Un décret modifie un ancien décret pour mettre à jour les règles concernant une installation de traitement de déchets radioactifs.

Le décret du 22 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le traitement des déchets radioactifs) à 6 (Suppression des règles de fonctionnement des installations).

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Source : Légifrance