En vigueur depuis le 22 février 2019
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Modification d'un décret sur une installation de traitement de déchets radioactifs
Le décret du 22 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour le traitement des déchets radioactifs) à 6 (Suppression des règles de fonctionnement des installations).