Décret n°2019-113 du 19 février 2019

Article 7

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Article 7

Le décret du 29 novembre 1993 modifié autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Annulation d'un décret concernant le site du Tricastin

Résumé. Un décret de 1993 autorisant des modifications sur un site d'assainissement et de récupération d'uranium est annulé.

Le décret du 29 novembre 1993 modifié autorisant la société auxiliaire du Tricastin à modifier l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le site du Tricastin, commune de Bollène (département de Vaucluse) est abrogé.

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